RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 : Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles et les comportements attendus des apprenants et du personnel afin de garantir le bon déroulement des formations, d'assurer la sécurité et de favoriser un environnement d'apprentissage respectueux et productif

Il est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail et s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 : Sécurité et Santé

2.1 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées. Les apprenants doivent veiller à leur propre sécurité ainsi qu'à celle des autres.

2.2 En cas d’incident ou d’accident, l’apprenant doit immédiatement en informer un formateur ou un membre du personnel administratif.

2.3 Il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre. Les zones fumeurs sont définies et doivent être respectées.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 : Accueil des Apprenants

3.1 Les apprenants doivent se présenter à l’accueil du centre au moins 15 minutes avant le début de chaque session de formation.

3.2 Chaque apprenant doit se munir de son badge d’accès ou de son identifiant afin de faciliter l’enregistrement de sa présence.

Article 4 : Ponctualité

4.1 La ponctualité est essentielle. Tout retard doit être signalé à l’administration du centre avant le début de la session.

4.2 En cas de retard excessif ou d'absences répétées, des sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du centre peuvent être appliquées.

Article 5 : Comportement et Respect des Autres

5.1 Les apprenants doivent faire preuve de respect mutuel envers les formateurs, les autres apprenants et le personnel administratif.

5.2 Toute forme de harcèlement, d’agression verbale ou physique, ou de discrimination est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

5.3 Les propos et comportements inappropriés sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Ainsi, il est formellement interdit aux stagiaires :

D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
De quitter le stage sans motif,
D’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
…

Article 6 : Utilisation des Espaces et des Matériels

6.1 Les espaces de formation doivent être respectés et maintenus dans un état de propreté. Les apprenants doivent veiller à ne pas déranger les autres et à ne pas encombrer les lieux de travail.

6.2 L’utilisation du matériel mis à disposition (ordinateurs, supports pédagogiques, etc.) doit être faite avec soin et exclusivement dans le cadre des formations.

6.3 En cas de dégradation volontaire ou négligence du matériel, des sanctions financières peuvent être appliquées.

Article 7 : Respect de la Confidentialité et des Données

7.1 Les apprenants sont tenus à la confidentialité sur les informations relatives à la formation, au contenu pédagogique et aux autres participants.

7.2 Le centre veille au respect des données personnelles des apprenants conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Accès à l’Internet et aux Supports Numériques

8.1 L’accès à Internet est destiné uniquement aux besoins liés à la formation. Toute utilisation personnelle ou inappropriée des ressources numériques (réseaux sociaux, jeux en ligne, etc.) est interdite pendant les heures de formation.

8.2 L’usage des téléphones portables est limité pendant les sessions. En cas d’urgence, les apprenants doivent sortir de la salle de formation pour prendre leurs appels.

SANCTIONS

Article 9 : Sanctions Disciplinaires

9.1 Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
Blâme,
Exclusion temporaire ;
Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 10 : Garanties

10.1 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

10.2 Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

10.3 Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.10.4 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

10.5 Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

10.6 Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 11 : Election d’un représentant

11.1 Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

11.2 Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12 : Organisation du scrutin

12.1 Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation.

12.2 Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent

Article 13 : Durée du mandat

13.1 Les délégués sont élus pour la durée de stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

13.2 Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 14 : Conditions de vie des stagiaires

14.1 Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

14.2 Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 15 : Responsabilité du stagiaire

15.1 En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Article 16 : Publicité du règlement

16.1 Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Ce règlement intérieur vise à garantir un environnement de formation propice à l’apprentissage, à la réussite de chacun, et au respect mutuel. Chaque apprenant s’engage à en respecter les règles afin de contribuer à la bonne marche du centre de formation.